La réception est signée, les artisans ont replié leur matériel, et les défauts commencent à se montrer : un carrelage qui sonne creux, une porte qui frotte, une ventilation bruyante, une terrasse où l’eau stagne après la pluie. Beaucoup de particuliers pensent qu’une fois le procès-verbal signé, la partie est jouée. C’est plutôt le contraire, puisque la réception marque le point de départ des garanties.
Le procès-verbal de réception, un document à ne pas signer à la légère
La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Ce que vous inscrivez comme réserve devra être repris par l’entreprise, donc prenez le temps de faire le tour pièce par pièce, de regarder les finitions, d’ouvrir et de fermer chaque menuiserie, de faire couler l’eau. Si vous avez signé sans réserve alors que le défaut était bien visible, la discussion sera plus rude. En revanche, les désordres qui apparaissent après, ou qui n’étaient pas repérables ce jour-là, restent couverts.
La première année, l’entreprise doit revenir finir le travail
Pendant l’année qui suit la réception, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise qui a réalisé les travaux à reprendre les désordres signalés, qu’ils figurent dans les réserves du procès-verbal ou qu’ils se révèlent ensuite. Leur gravité n’entre pas en compte : un joint mal tiré, une plinthe décollée, une peinture qui laisse voir le support relèvent de cette garantie. Ce qui compte, c’est la forme du signalement. Écrivez à l’entreprise en recommandé avec accusé de réception, décrivez chaque défaut avec sa localisation, joignez des photos et demandez une date d’intervention.
Les équipements, couverts deux ans
La garantie de bon fonctionnement, souvent appelée biennale, concerne pendant deux ans les éléments d’équipement que l’on peut remplacer ou démonter sans abîmer le bâti : volets roulants, robinetterie, radiateurs, portes intérieures, interphone, ballon d’eau chaude. Une ventilation qui ne tire plus, un volet motorisé qui reste bloqué, un mitigeur qui fuit entrent dans ce cadre. Là encore, c’est l’entreprise qui a posé l’équipement que vous sollicitez, avec le même soin dans l’écrit.
Les désordres lourds et la garantie décennale
La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les désordres qui touchent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage : infiltrations par la toiture, fissures traversantes, étanchéité d’une terrasse qui lâche, dallage qui s’affaisse, pièce devenue inhabitable. Elle s’impose à l’entreprise, qui doit être assurée pour cela. C’est pourquoi l’attestation d’assurance demandée avant la signature du devis vaut si cher le jour où l’artisan a cessé son activité : son assureur reste alors votre interlocuteur.
Faire constater avant de faire réparer
La tentation de rappeler un autre artisan pour corriger est forte, mais les traces du défaut partent avec la réparation. Datez d’abord les désordres : photos, vidéos, relevés d’humidité, témoignages des occupants. Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, déclarez le sinistre, un expert passera. Sinon, un constat par un commissaire de justice ou un rapport d’expert indépendant donne une base solide. Gardez aussi devis, factures, plans et l’intégralité des messages échangés avec le chantier.
Qui mettre en cause quand personne ne revient
Votre interlocuteur naturel reste l’entreprise qui a exécuté les travaux. Si un maître d’œuvre, un architecte ou un constructeur a piloté le chantier, il peut aussi répondre des désordres, de même que l’assureur décennal lorsque le désordre relève de cette garantie. Quand plusieurs corps de métier sont intervenus, l’identification de la cause précède la désignation du responsable, et c’est là que le rapport d’expertise devient décisif. Après une mise en demeure restée sans réponse, le point avec un avocat en droit immobilier permet de vérifier quelle garantie s’applique, dans quel délai agir et quelles pièces manquent au dossier.
Un dernier conseil de bon sens : gardez une trace écrite de chaque étape, même d’un appel téléphonique, par un court message de confirmation. Notez les dates d’apparition des désordres au fur et à mesure, car ce calendrier sert à savoir quelle garantie peut jouer. Les dossiers de malfaçons se gagnent rarement sur la colère, souvent sur les pièces.